Sictom du Guiers

Subvention aux particuliers

Le comité syndical a voté pour 2019, une enveloppe de 5000 € pour subventionner l'acquisition mutualisée de broyeurs.

Depuis le 8 mars 2012 le SICTOM du GUIERS a remboursé plus de 30 000 € toute demande confondue sur l'achat d'un broyeur de végétaux à usage domestique.

L'objectif est d'inciter les particuliers à broyer leurs déchets verts à domicile pour éviter les allers-retours en déchèterie. Vous obtenez un broyat très utile pour pailler vos massifs de fleurs, vos haies et votre jardin potager, de plus vous enrichissez votre compost.

Enfin une initiative intelligente pour réduire les déchets verts en déchèteries !

En 2019, cette subvention évolue vers une subvention modulée en fonction du nombre d'acquéreurs.

Le SICTOM du GUIERS fait évoluer son offre de subventions en la modulant en fonction du nombre d’acquéreurs de la machine. Il s’agit d’une subvention fixée à :

  • 15% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 200 € par broyeur neuf acheté par une personne seule ;
  • 25% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 300 € par broyeur neuf acheté par un groupement de deux foyers ;
  • 30% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 400 € par broyeur neuf acheté par groupement de trois foyers ;
  • 40% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 500 € par broyeur neuf acheté par groupement de quatre foyers.

 Le broyeur sera neuf pour un tarif minimum d’acquisition du broyeur fixé à 300 €TTC. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux habitants du SICTOM du GUIERS (professionnels non concernés).

Les bénéficiaires :

Elle est accordée, à tous les particuliers résidants sur le territoire du SICTOM du GUIERS. Achetez à plusieurs, vous ferez des économies !

Ce que vous devez faire pour en profiter :

  • Il faut tout d'abord que tous les acquéreurs habitent une des communes du SICTOM du GUIERS
  • Retourner le formulaire de demande de subvention et les pièces justificatives (copie de la facture d'achat du broyeur au nnom de chacun des acquéreurs, quittance de loyer ou facture EDF prouvant votre domiciliation + un R.I.B.).
  • Signer la convention d'attribution de la subvention

ATTENTION! Ce dispositif est rentré en vigueur en date du 02 avril 2019. Toute présentation de facture antérieure à cette date ne sera pas retenue dans le cadre de cette subvention.

Un coup de pouce sérieux à l'achat d'un broyeur de végétaux ! Profitez-en !

Plaquette de présentation et dossier de subvention à télécharger ci-dessous:

  1. Attestation sur l'honneur
  2. Formulaire de demande de subvention
  3. Convention
Contact

04 76 93 54 98

contact@sictom-guiers.fr

27, avenue de Pravaz
38 480 Pont de Beauvoisin

Votre bibliothèque de documents en téléchargements :
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