Sictom du Guiers

Stop aux dépôts sauvages

Le SICTOM du Guiers fait la chasse au dépôt sauvage de déchets en tout genre

Tout dépôt de déchet quelqu'il soit est formellement INTERDIT en dehors des containers ou des horaires d'ouverture des installations prévus pour les récupérer.

S'agissant de l'abandon sauvage de déchets par des particuliers, le décret du 25 mars 2015 aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.

Le décret maintient toutefois une amende de la 2e classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif. La nouvelle contravention de 3e classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l'objet d'une amende forfaitaire de 68 euros ou d'une amende forfaitaire majorée de 180 euros. Il permet également cette constatation et cette forfaitisation pour la contravention de la 4e classe réprimant l'entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

Les dépôts sauvages de déchets en tout genre sont réguliers notamment aux abords des déchetteries, et des Points recyclage. Le comportement de certains administrés entrave le bon déroulement et la qualité du service public de tous les usagers.

Le SICTOM du Guiers a chaque constat de tels méfaits, ne manquera pas d'engager les poursuites nécessaires !

 

la chasse au dépôt sauvage de déchets

ordures ménagères

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27, avenue de Pravaz
38 480 Pont de Beauvoisin

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