Sictom du Guiers

La redevance spéciale

Depuis 1975, le SICTOM du GUIERS prend en charge les déchets des professionnels, en collecte ou dans les déchetteries. Face à l'augmentation constante des volumes de déchets collectés et de leurs coûts de traitement, le SICTOM du GUIERS poursuit sa politique de «rééquilibrage » vers une participation plus équitable entre particuliers, professionnels et collectivités. Ainsi, dans cette lignée, le conseil syndical a voté en 2011, la mise en place de la redevance spéciale de manière progressive :

  • 1er janvier 2011 pour les administrations (mairies, collèges, lycées, hôpital…)
  • 1er juillet 2012 pour les gros producteurs (>3000 litres /semaine)
  • 1er janvier 2013 pour l'ensemble des professionnels

Aujourd'hui, le SICTOM du GUIERS continue à proposer ses services de collecte aux professionnels mais les conditions de mise en œuvre évoluent. La prestation sera facturée à hauteur du service rendu. ˵pour plus de tri et d'équité ˶

OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX & FINANCIERS

    Sensibiliser les professionnels à mieux prendre en charge et valoriser leurs déchets,
  • Mieux répartir des coûts entre particuliers, professionnels et collectivités
  • une facturation auprès des professionnels à hauteur du service rendu et en lien avec les coûts réels de collecte et de traitement de leurs déchets,
  • éviter de faire supporter l'élimination des déchets non ménagers par les ménages.
  • Mise en conformité avec la réglementation (lois 1975 et 1992)

 

Contact

04 76 93 54 98

contact@sictom-guiers.fr

27, avenue de Pravaz
38 480 Pont de Beauvoisin

Votre bibliothèque de documents en téléchargements :
JOURNAL SICTOM 2014     Le guide du compostage Les déchets ménagersAdoptez les decheteries Rapport annuel 2013 P'tit Ecolo  Télécharger plus de documents