La redevance spéciale
Depuis 1975, le SICTOM du GUIERS prend en charge les déchets des professionnels, en collecte ou dans les déchetteries. Face à l'augmentation constante des volumes de déchets collectés et de leurs coûts de traitement, le SICTOM du GUIERS poursuit sa politique de «rééquilibrage » vers une participation plus équitable entre particuliers, professionnels et collectivités. Ainsi, dans cette lignée, le conseil syndical a voté en 2011, la mise en place de la redevance spéciale de manière progressive :
- 1er janvier 2011 pour les administrations (mairies, collèges, lycées, hôpital…)
- 1er juillet 2012 pour les gros producteurs (>3000 litres /semaine)
- 1er janvier 2013 pour l'ensemble des professionnels
Aujourd'hui, le SICTOM du GUIERS continue à proposer ses services de collecte aux professionnels mais les conditions de mise en œuvre évoluent. La prestation sera facturée à hauteur du service rendu. ˵pour plus de tri et d'équité ˶
OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX & FINANCIERS
Sensibiliser les professionnels à mieux prendre en charge et valoriser leurs déchets,
- Mieux répartir des coûts entre particuliers, professionnels et collectivités
- une facturation auprès des professionnels à hauteur du service rendu et en lien avec les coûts réels de collecte et de traitement de leurs déchets,
- éviter de faire supporter l'élimination des déchets non ménagers par les ménages.
- Mise en conformité avec la réglementation (lois 1975 et 1992)
