Sictom du Guiers

TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Pour financer la gestion des déchets des 22 communes qui composent son territoire, le Sictom du Guiers perçoit l'équivalent de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par l'intermédiaire des communautés de communes.

Qu’est-ce que la TEOM ?

La TEOM est une taxe prélevée sur la taxe foncière. Elle est la principale source de financement du service de gestion des déchets que gère le Sictom du Guiers.

Que finance t’elle exactement ?

La TEOM va servir à financer la gestion des déchets des 22 communes, c'est-à-dire :

  • La collecte des ordures ménagères toutes les semaines dans chaque commune
  • Le transport et l’incinération des ordures ménagères à Bourgoin-Jallieu
  • La collecte, le tri et le transport du tri sélectif (verres, papiers et emballages)
  • La gestion des déchèteries, les frais de collecte et de traitement de chaque flux de déchets (déchets verts, gravats, encombrants, etc.)
  • La communication
  • Les frais de gestion
  • Les investissements (rénovation des déchèteries, installation de conteneurs enterrés par exemple)

Qui la paye ?

Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Elle s’applique au contribuable propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. La TEOM constitue une charge locative récupérable auprès du locataire.

Comment est-elle calculée ?

Cette taxe est calculée par application d’un taux de TEOM à la base d’imposition de votre habitation (valeur locative déterminée par l'administration fiscale). Ce taux est fixé par les communautés de communes en fonction du budget nécessaire pour gérer les déchets de notre collectivité.

C’est bien la valeur de votre base d’imposition qui sert pour le calcul du montant de la TEOM.

Exemples :

Habitation iséroise avec une base d’imposition de 1345
Taux Isère 2015 = 12,15%
Montant de la TEOM pour le contribuable = 1345 x 12,15% = 163 €

Habitation savoyarde avec un base d’imposition de 2 434
Taux Savoie 2015 = 9,15% 
Montant de la TEOM pour le contribuable = 2 434 x 9,15% = 223 €

Exemple taxe foncière savoie 2014

NB : Les taux sont différents selon les communautés de communes car les valeurs locatives sont plus élevées en Savoie.

Le montant payé ne dépend donc pas du service rendu mais bien de la base de la taxe foncière. Cette base est calculée en fonction de la superficie du logement et de ses éléments de confort.

Pour information, vous pouvez constater sur votre feuille d’imposition que la variation en % de la TEOM est négative. En effet, le taux de cette taxe baisse depuis la mise en place du tri sélectif, soit environ 10 ans. 

Quels sont les avantages de cette TEOM ?

Le trésor public se charge de recouvrer les sommes dues par les contribuables. De cette manière, le Sictom du Guiers n’a pas à prendre à sa charge les impayés qui seraient forcément répercutés sur les contribuables à un moment donné.

En prenant en compte la superficie du logement et ses éléments de confort, le mode de calcul de la taxe permet de tenir compte de la « richesse » du contribuable et de ne pas pénaliser les personnes ayant de faibles ressources.

Quels sont les inconvénients de cette TEOM ?

Le montant payé par le contribuable ne reflète pas l’utilisation réelle du service de gestion des déchets mais est uniquement basé sur les caractéristiques de son logement.

Les contribuables et notamment les locataires qui ne reçoivent pas directement chez eux la taxe foncière ont peu conscience des coûts réels qu’engendrent la gestion des ordures ménagères et les intérêts du tri.

Pourquoi trier ses déchets ?

Le coût de traitement des ordures ménagères est en augmentation constante :

Le fait de trier permet non seulement de limiter notre impact sur l’environnement (réutilisation de matériaux, économies d’eau et d’électricité…) mais aussi de maitriser les coûts du service. Sans la mise en place du tri sélectif, tous nos déchets se retrouveraient dans la même poubelle destinée à l’incinération et les taux de TEOM seraient ainsi beaucoup plus élevés.

Contact

04 76 93 54 98

contact@sictom-guiers.fr

27, avenue de Pravaz
38 480 Pont de Beauvoisin

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