Sictom du Guiers

Conditions d'accès

L'accès aux déchèteries est limité aux véhicules de tourisme dotés ou non de remorques et à tous véhicules de longueur hors-tout inférieure ou égale à 5,50 mètres et de P.T.A.C. inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules de + 3,5 tonnes sont strictement interdits sur les déchèteries.

Sont considérés comme usagers des déchèteries :
- Les particuliers,
- Les administrations,
- Les associations,
domiciliés sur le territoire du GROUPEMENT DECHETERIES, ainsi que leurs homologues des communes sous
convention (Charancieu, Murs et Gélignieux, Brégnier-Cordon)


- Les professionnels (artisans, commerçants, entreprises de service, auto‐entrepreneurs, professions
libérales, agriculteurs, travailleurs rémunérés par des Chèques Emploi Service Universel,…) quelle que soit
leur domiciliation.

Les professionnels sont acceptés sur la déchèterie dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers dont les caractéristiques et la qualité ne présentent pas de danger ni de contraintes de traitement supplémentaires.

L’accès est strictement interdit aux :
- Particuliers dont le lieu de résidence se situe en‐dehors du territoire du GROUPEMENT DECHETERIES
et des communes sous convention,
- Personnes n’apportant pas de déchets autorisés,
- Mineurs non accompagnés.

L’accès est conditionné par l’inscription de l’usager (création d’un compte usager) auprès du GROUPEMENT
DECHETERIES. L’inscription se fait de façon dématérialisée pour l’ensemble des usagers. Les particuliers
n’ayant pas un accès internet peuvent s’inscrire sous format papier (Cf paragraphe gestion automatisée).

Chaque compte usager est doté d’un nombre de crédits annuels calendaires (du 1er janvier au 31 décembre), 36 en 2019, qui ne déclenchent pas de facturation. Aucun report des crédits non utilisés n’est possible d’une année sur l’autre.
Le décompte des droits d’accès est défini selon les champs de la carte grise du véhicule : J1 (genre national) et F2 (PTAC).
Le compte usager est décompté, à chaque passage, du nombre de crédits correspondants au véhicule concerné, selon la grille suivante :


L’usager pourra suivre sur son compte usager l’historique de ses passages en déchèterie.

Ces modalités sont fixées et modifiées par délibération des comités syndicaux du GROUPEMENT
DECHETERIES.

La quantité déposée de déchets est autorisé en fonction des possibilités d'accueil et de fonctionnement de la déchèterie.

Consulter le règlement de déchèterie.

Contact

04 76 93 54 98

contact@sictom-guiers.fr

27, avenue de Pravaz
38 480 Pont de Beauvoisin

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