Sictom du Guiers

Le brulage des déchets verts

Le brûlage à l'air libre des déchets verts est une pratique qui ne répond pas aux exigences liées à l'élimination des déchets telles que définies par l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Elle pose en outre des problèmes notables d'ordre sanitaire, ce qui justifie qu'elle se trouve interdite dans le cas général (article 84 du règlement sanitaire départemental). La valorisation des déchets verts des particuliers a été réaffirmée dans les engagements du Grenelle de l'environnement, et leur valorisation sur place par compostage ou leur collecte en déchèterie doivent donc être privilégiées.

L'orientation doit être la même pour les déchets issus des services des collectivités chargés de l'entretien des espaces verts : leur valorisation biologique ou agronomique doit être systématiquement recherchée, si possible au plus près de leur lieu de production, via leur utilisation en paillage ou après compostage.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect des interdictions de brûler des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés. Les riverains disposent des voies d'action de droit commun à l'encontre des auteurs des nuisances.  JO Sénat du 10/05/2012 - page 1160

 Visionnez la vidéo de l'Observatoire de la qualité de l'Air en Rhône-Alpes:

Un seul feu de 50 kg de végétaux équivaut en particules à :


- 22 000 km parcourus par une voiture essence récente (6000 km pour une voiture diesel récente)
- 5 jours de chauffage au bois d’un pavillon par une cheminée avec insert mis en service après 1996
- Un mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière bois performante
- Une demi-saison de chauffage d’un pavillon équipé d’une chaudière fuel

Si tous les propriétaires d’un pavillon de la région Rhône-Alpes font un seul feu de ce type par an, ils émettront autant de dioxines et furanes que les quinze incinérateurs d’ordures ménagères rhônalpins pendant 34 ans pour brûler nos déchets à la norme actuelle.

Et pour ceux qui hésiteraient, les rejets de particules générés par le brûlage de 50 kg de végétaux sont 80 à 1000 fois supérieurs (selon le véhicule considéré) à ceux en véhicule pour rejoindre la déchèterie la plus proche.

Pour aller plus loin:
Préfecture de la Savoie, arrêté du 26 mars 2012 interdisant l'écobuage
Communication du Préfet de l'Isère aux Mairies, le 31 mai 2011
Impact du brûlage à l'air libre de végétaix, ATMO Rhône-Alpes
Circulaire ministeriel du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Arrêté préfectoral n°2008-11470 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux

 

 

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